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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1961 fixant des conditions particulières pour l'avancement au grade de commis au Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1961
Page:6952
Avis du Conseil d'Etat 7561