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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1961 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux sections d'agriculture coloniale de l'enseignement technique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1961
Page:	7377

Avis du Conseil d'Etat

U - D