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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2000
Page:	27112

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/07/2000

Période de vigueur

du 20/07/2000 au 30/04/2003