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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1977
Page:	3230

Avis du Conseil d'Etat

12725

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1977