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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1991
Page:	11327

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 8

Période de vigueur

du ... au 01/02/1998