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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965, d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1991
Page:19779
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du ... au 31/12/1990