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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1962 augmentant les avantages accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1962
Page:6119
Avis du Conseil d'Etat U - D