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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1964 modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/1964
Page:	6756

Avis du Conseil d'Etat

8819

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/1964 au ...