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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1988 portant affectation des membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales transférés à la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1988
Page:7949
Avis du Conseil d'Etat 18196 + 18271
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20026