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Intitulé

Arrêté royal du du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1975
Page:7551
Avis du Conseil d'Etat --