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Intitulé

Loi du 30 juillet 1963 portant approbation du premier programme d'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1963
Page:8122
Avis du Conseil d'Etat 8189