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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1963 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1963-1964


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1963
Page:7972
Avis du Conseil d'Etat U - D