help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1979 classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1979
Page:13316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication