help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1966 portant délégations


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1966
Page:11891
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques De tekst handelt over bevoegdheidsdelegaties aan de ministers bevoegd inzake onderwijs en cultuur.

Impliciet opgeheven ingevolge BijzW 08/08/1980, art. 69