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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1992
Page:4574
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 08/01/1992