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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1966 relatif au prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et de la Faculté de médicine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/1966
Page:	11698

Avis du Conseil d'Etat

U - D