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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2007
Page:	23002

Avis du Conseil d'Etat

42332

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Fin de vigueur art. 1 : initialement fixé au 30/06/2008 et successivement reporté au 31/03/2009 (AR 23/12/2008), au 01/01/2010 (AR 28/10/2009), au 01/07/2010 (AR 18/04/2010), au 01/07/2011 (AR 09/01/2011) et au 01/01/2012 (AR 13/11/2011)
Art. 2, 2°: 30/06/2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Remarques