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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1966
Page:5107
Avis du Conseil d'Etat 9519
Période de vigueur du ... au 01/01/2006