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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1967 modifiant le montant de la taxe établie par l'arrêté royal du 12 septembre 1960, établissant une taxe sur la délivrance de certains documents aux réfugiés et apatrides

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1968
Page:	380

Avis du Conseil d'Etat

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