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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2017
Edition:	1
Page:	77042

Avis du Conseil d'Etat

60750

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour la première fois lors de l’élaboration des budgets des recettes et des dépenses des unités visées à l’article 2 pour l’exercice budgétaire 2018."

Période de vigueur

du 13/08/2017 au ...