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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1967
Page:	11881

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 48, § 2: à la date visée à l'article 50, § 2

Art. 4, § 3quinquies : 14/12/1999 (AR 08/12/1999)

Période de vigueur

du 14/11/1967 au ...

Remarques COORDONNÉ par l'AR du 10/05/2015 (MB 18/06/2015) à partir du 28/06/2015