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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestation irrégulières au personnel du département de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1967
Page:12334
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/03/2013