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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2007 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2007
Page:	7826

Avis du Conseil d'Etat

41464

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007
Art. 7 : 01/12/1998

Période de vigueur

du 01/12/1998 au ...