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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1967
Page:7634
Avis du Conseil d'Etat U - D