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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/1968
Page:	8524

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/07/1968 au ...