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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1968 portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1968
Page:	12664

Avis du Conseil d'Etat

U - D