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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1971 concernant la durée du travail de certains agents du Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure dépendant du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1971
Page:	13328

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1969