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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1968 modifiant l'article 52 du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1968
Page:	5631

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/1968 au ...