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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1968 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1968
Page:6849
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/06/1968 au 01/01/2006