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Intitulé

Arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 coordonné (le 27 janvier 2004) relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 62
Nature de l'acte: Arrêtés royaux coordonnés
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2004
Page:10353
Annexé à
Nature Date    
AR 27/01/2004