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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2018
Page:	65943

Avis du Conseil d'Etat

63527

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/09/2018 au ...