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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1994
Page:23267
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/08/1994

Période de vigueur du 10/08/1994 au 08/03/2002