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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1971 augmentant les prix des palques d'identification des embarcations de plaisance et des bouées de pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1971
Page:15134
Avis du Conseil d'Etat 11537