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Intitulé

Circulaire n° 242 du 22 février 1984 - Application de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements de l'Etat : accès à une fonction dirigeante

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1984
Numéro:	242
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1984
Page:	3081

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 22/02/1984