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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, 45 en 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1994
Page:22686
Avis du Conseil d'Etat 23497
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994
Article 1 : 01/01/1994