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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1994 portant attribution d'une allocation d'attente à certains membres du personnel des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1994
Page:22612
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993