Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1974 modifiant et complètant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1974
Page:	6867

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication