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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1969 portant augmentation du plafond de la garantie de l'Etat, prévu par la loi du 2 août 1960 modifié par la loi du 9 avril 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1969
Page:911
Avis du Conseil d'Etat U - D