Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1969 autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier ses statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1969
Page:	1190

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

14/01/1969