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Intitulé

Décret du 15 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2020
Page:	88707

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 51)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2020: 01/01/2020 - 31/12/2020

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes et des dispositions normatives modificatives.