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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1961 fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1961
Page:1655
Avis du Conseil d'Etat 7436
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse