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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés]
Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1970
Page:	12024

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1970
Art. 5, § 4 : 01/07/1970 (AR 07/02/1974)

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés]Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs