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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1976 pris en application de l'arrêté royal n° 82, du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture et supprimant l'Office commercial du ravitaillement et l'Office de récupération économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1976
Page:	15559

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/12/1976 au ...