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Intitulé

Décret du 27 mars 1995 portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à ses appendice et annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid, le 4 octobre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1995
Edition:1
Page:25894
Avis du Conseil d'Etat 23738
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication