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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1970
Page:8078
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/07/1999