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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2019 portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2019
Page:	64002

Avis du Conseil d'Etat

66166

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/07/2019 (art. 3)
Art. 2: 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...