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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Februar 2003 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Januar 1993 zur Festlegung der Schwellenbeträge für die Gewährung einer Wohnungs- und Ortszulage an das Personal des Ministeriums der Deutschsprachigen
Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 février 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2003
Edition:1
Page:31955
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...