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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2019
Page:28689
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62655 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62655
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2019 au ...