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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi , le dimanche ou un jour férié pour certains militaires]
Arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1972
Page:	12576

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2004