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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels, de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1971
Page:2261
Avis du Conseil d'Etat U - D